STATUT JURIDIQUE DES STAGIAIRES DANS LES INSTITUTIONS HOSPITALIERES ET LES DROITS DU PATIENT.

Abstract

La présence des stagiaires dans les institutions hospitalières constitue une exigence pédagogique indispensable à la formation des professionnels de santé, sans pouvoir primer sur les droits fondamentaux du patient. Celui-ci conserve le droit de refuser la présence d’un stagiaire, sans que ce refus n’affecte l’accès ni la qualité des soins. L’étude met en évidence que le patient peut éprouver une gêne ou une réticence à exposer librement sa situation médicale, notamment lorsque l’assistance est nombreuse, lorsque les stagiaires sont de sexe opposé ou sensiblement plus jeunes, ou lorsque certaines personnes présentes n’interviennent qu’à titre ponctuel ou n’appartiennent pas au service concerné. De telles situations exposent à des atteintes à la dignité, à l’intimité et au secret médical. La multiplicité des intervenants peut ainsi fragiliser la relation de confiance entre le patient et l’équipe soignante. La supervision effective par des professionnels légalement habilités s’impose dès lors comme une obligation juridique et déontologique. La responsabilité civile et pénale des stagiaires et de leurs encadrants constitue une garantie de la sécurité juridique des actes médicaux. L’information loyale du patient sur la dimension pédagogique des soins est indispensable. Le respect du secret médical demeure un impératif absolu. La limitation du nombre de stagiaires lors des actes cliniques est requise. La conciliation entre formation pratique et droits du patient s’impose comme un principe directeur de l’organisation des soins.